La norme REACH*
il s'agit d'un règlement concernant :
-l'Enregistrement
-l'Evaluation
-l'Autorisation des Substances Chimiques,
-ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

La responsabilité incombe toujours à celui qui met le produit sur le marché.
Les fabricants et importateurs d'articles doivent connaître les substances préoccupantes présentes dans les articles qu'ils mettent sur le marché.
Ils doivent garantir leur innocuité pour la santé des consommateurs aussi bien en terme d'allergie, de toxicité ou encore de résistance à différentes conditions d'utilisation.

Une liste des substances toxiques est en cours de rédaction par différents organismes européens :
  • 220 substances Cancérigènes – Mutagènes – Reprotoxiques
  • 17 substances Persistantes – Bioaccumulables – Toxiques

Plusieurs de ces substances peuvent se retrouver dans les textiles et accessoires que vous emploirez pour votre collection
tels que boutons pressions avec nickel, teintures des textiles, sérigraphies et phtalates, ... :
vous devez donc demander à vos fournisseurs de vous communiquer la composition chimique de leurs produits puis, c'est à vous d'informer le consommateur sur vos articles finis.
La norme REACH concerne également l'ensemble des produits de conditionnement (cintres, emballages, étiquettes, etc).

Le non respect de la norme REACH ou sa méconnaissance peut vous faire encourir des risques pénaux mais également médiatiques par rapport à votre image de marque.
Votre marchandise peut également être détruite.
Des associations de consommateurs ou de défense de l'environnement peuvent porter plainte.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) impose un auto-contrôle. Vous pouvez faire appel à différents laboratoires pour tester vos articles.
Pour la sécurité des consommateurs, vous devez être à même de fournir sous 45 jours une liste des substances préoccupantes présentes dans vos articles à plus de 0,1%.
Plus d'infos sur le web ...
-Laboratoire de l'IFTH : http://ifth.org
-http://europa.eu/ legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/chemical_products/l21282_fr.htm
-AFNOR

*source : documentation IFTH 2009